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  1. L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de ses bases de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
  2. La réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de ses bases, quelle qu’en soit la forme.

Tout utilisateur de nos bases de données qui en donnera, louera, échangera, vendra ou prêtera tout ou partie s’exposera donc à des poursuites immédiates.

Dernière modification : 11/01/2008 14:12

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